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L'entretien des cours d'eau sur le territoire

Petit aperçu des principes généraux d'entretien des cours d'eau et des devoirs de chacun.

Il existe deux types de cours d’eau sur le territoire metropolitain :

Les cours d’eau domaniaux :

Initialement navigables et flottables, les cours d’eau domaniaux appartenaient à l’Etat, mais sont à présent en partie transférés à des collectivités.

Les cours d’eau non domaniaux :

Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.

L’entretien des cours d’eau

 

Les devoirs du propriétaire riverain sont fixés dans l’article L 215-14 du code de l’environnement :

« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment :

• par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non,

• par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Qui doit effectuer l’entretien ?

Le riverain d’un cours d’eau non domanial est propriétaire du fond de la rivière jusqu’à moitié de son lit, mais l’eau ne lui appartient pas, elle est propriété commune.

Le Code de l’environnement oblige le propriétaire riverain à un entretien régulier de la berge et du cours d’eau au droit de sa propriété. Cet entretien peut cependant être réalisé par l’exploitant agricole du terrain si le bail le prévoit.

Dernière mise à jour le 01.10.2019

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