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La Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les inondations

Metz Métropole est en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations.

La Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les inondations (Gémapi)

Garantir la bonne qualité des cours d'eau, prévenir les inondations, gérer les ouvrages de protection, sont des missions essentielles pour préserver la santé des milieux aquatiques, la biodiversité et la sécurité des populations.

DEPUIS QUAND ?
La GEMAPI est une compétence confiée depuis le 1er janvier 2018 aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015.
 

C’EST QUOI ?

Cette compétence obligatoire se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation.

Les actions entreprises par Metz Métropole dans ce cadre sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

  • L’aménagement des bassins versants ;
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
  • La défense contre les inondations ;
  • La protection et la restauration des zones humides.

Le volet « prévention des inondations » de la GEMAPI est plus particulièrement constitué par les actions de type "aménagement de bassins versants" et bien sûr "défense contre les inondations", sans qu’il soit interdit de recourir aux autres actions. Ainsi, le bon entretien des cours d’eau contribue à ce que les conséquences d’une crue ne soient pas aggravées par la présence d’embâcles.

 

En chiffres ET EN IMAGE à l’échelle métropolitaine…

16 bassins hydrographiques composent le territoire de Metz Métropole et environ 300 kilomètres de cours d’eau le serpentent.

 

A cela s’ajoutent 4 digues de protection de long de la Moselle :

  • du « nouveau port de Metz » ;
  • du « Ban Saint-Martin » ;
  •  de la « déviation d’Ars-sur-Moselle » ;
  • du « canal de Jouy ».

Sur une partie de son territoire, Metz Métropole a transféré cette compétence en intégralité aux syndicats de rivières existants, à savoir pour les communes de :  

  • Chieulles au SIVU des Bassins Versants pour la totalité de son ban communal ;
  • Mécleuves et Laquenexy au Syndicats des Eaux Vives des 3 Nied pour partie de leur ban (l’autre partie intégrant respectivement les bassins hydrographiques du ruisseau Saint-Pierre et du ruisseau de Vallières) ;
  • Augny, Moulins-Lès-Metz et Montigny-lès-Metz pour partie de leur ban au Syndicat Intercommunal pour le Canal de Jouy ;
  • Coin-les-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Marieulles, Marly, Pouilly et Pournoy-la-Chétive pour tout ou partie de leur ban communal au Syndicat Mixte de la Seille Aval. 

Dernière mise à jour le 01.10.2019

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