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Les déchets des professionnels

Professionnel, association ou administration ? Vous pouvez passer par les services de la Métropole pour la collecte de vos déchets assimilables aux déchets ménagers.

Les déchets des professionnels

Conformément à la réglementation, les professionnels (entreprise, commerçant, artisan, gestionnaire d’immeuble de bureaux, association, administration, service public, etc), sont responsables de l'élimination de leurs déchets.

Par délibérations du 13 avril 2015, du 29 juin 2015 et du 7 mars 2016, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a décidé de mettre en place progressivement la redevance spéciale sur son territoire par abaissement successif du seuil de production.

Depuis le 1er janvier 2017, le seuil est fixé à 8 000 litres de déchets hebdomadaires.

  • Vous produisez moins de 8 000 litres de déchets (tous déchets confondus) par semaine : vous n’êtes pas encore considéré comme un gros producteur. Vos déchets sont pris en charge dans les conditions du service public rendu aux ménages. Vous devez donc respecter les horaires de collecte ainsi que les heures de présentation de vos déchets, conformément aux calendriers de collecte de chaque secteur.
  • Vous produisez plus de 8 000 litres de déchets (tous déchets confondus) par semaine : vous êtes concernés par la redevance spéciale. Votre intérêt est d’optimiser la gestion de vos déchets, d'adapter votre organisation au service de collecte et de traitement, et de vous engager dans la réduction de vos déchets et dans le tri, vecteurs d’économies.

La redevance spéciale

La redevance concerne les déchets non recyclables (assimilables aux ordures ménagères) et les déchets recyclables (papiers et emballages recyclables) des professionnels.

Vous êtes concernés par la redevance spéciale ? Deux solutions s’offrent à vous pour la collecte et le traitement de vos déchets :

  • Confier vos déchets au service public de Metz Métropole en signant un engagement qui fixe les conditions et modalités du service rendu (soumis à un règlement spécifique). Vous serez alors soumis à une facturation quadrimestrielle (voir grille tarifaire). Un accompagnement pour mieux gérer et valoriser vos déchets vous sera proposé.
  • Faire appel au collecteur de votre choix. Vous serez alors dispensés de redevance spéciale, sur justificatif attestant de la prise en charge de vos déchets par un prestataire privé agréé.

Tout professionnel qui utilise le service public doit respecter les consignes suivantes :

  • Vos déchets doivent être présentés aux horaires autorisés.
  • Vos conteneurs doivent être remisés après la collecte pour ne pas encombrer le domaine public.

De manière générale pour tous les professionnels :

  • Vos autres déchets (dangereux, encombrants, etc.) restent eux-aussi de votre responsabilité et vous devez en assurer l’élimination.
  • Une déchèterie vous est réservée à l’Actipôle de Metz-Borny. Renseignements : haganis.fr ou 03 87 34 64 60.

Dernière mise à jour le 06.11.2018

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