Le dispositif porte le nom de PASS’Logement :

  • P : Prêt
  • A : Accession
  • S : Sociale
  • S : Supplémentaire

Ce prêt vient majorer le PTZ+ de l’Etat. L’aide de Metz Métropole prend la forme d’une subvention versée à la banque et correspond à la valeur des intérêts pris en charge par la collectivité. Ces intérêts ne seront donc pas à la charge de l’accédant.

Le Crédit Foncier est le partenaire principal dans l’élaboration du dispositif. Mais toutes les banques qui souhaiteront s’associer à ce dispositif en 2012 pourront être signataires de la charte qui sera prévue à cet effet.

L’aide de Metz Métropole prend la forme d’une subvention versée à la banque et correspond à la valeur des intérêts pris en charge par la collectivité. Ces intérêts ne seront donc pas à la charge de l’accédant.

Qui peut en bénéficier ?

  • Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années)
  • Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du Prêt Accession Sociale.

Modalités d’acquisition :

  • Acquérir un logement neuf BBC en VEFA ou CCMI dont le prix au m2 habitable n’excède pas 2 800 € TTC
  • ou
  • Acquérir un logement ancien dont le prix au m² habitable n’excède pas 2 000 € TTC pour les étiquettes A, B, C, D, 1 700 € TTC pour les étiquettes E, F, G sous réserve de réaliser des travaux d’économie d’énergie visant un gain énergétique de 25% pour les étiquettes E, F, G.

Pour quels montants ?

Nombre de personnes composant le ménage Majoration du PTZ+ Durée du prêt
1 ou 2 personnes 7 500 € 12 ans
3 ou 4 personnes 12 500 € 12 ans
5 personnes et + 15 000 € 15 ans