La licence ouverte, une licence universelle


Afin de promouvoir l’ouverture des données publiques, gratuitement et sans restriction d’usage, le gouvernement français a confié à la mission interministérielle Etalab, avec le concours de l’APIE et de nombreux acteurs publics et privés, la création d’un portail des données ministérielles et la rédaction d’une licence. Cette licence ouverte/open licence, très attendue par la communauté open data, a vocation à devenir la seule et unique licence en France afin d’assurer une cohérence pour le réutilisateur et favoriser les démarches de mise à disposition des données détenues par l’ensemble des acteurs publics français.

La licence ouverte/open licence est volontairement libre et ouverte afin de laisser le choix au réutilisateur de la manière dont il souhaite exploiter les données publiques mises à sa disposition. La seule condition, dans un souci d’authenticité, est de citer la source (Metz Métropole) et la date de dernière mise à jour des données publiées. Accessible à tous et rédigée avec le concours de nombreux acteurs publics et privés, cette licence est adaptée à la réutilisation gratuite et la plus libre possible des données publiques de tous les acteurs publics français. En outre, elle est compatible avec toutes les licences libres françaises ou étrangères et donc adaptée aux projets libres puisqu'elle permet, de ce fait, tous les types de croisement de données.

Elle n’impose pas le partage des conditions à l’identique mais ne l’interdit pas non plus- incitant au contraire à y recourir – de sorte que les réutilisateurs désireux d’alimenter le pot commun sont libres de le faire, tandis que les acteurs privés qui le souhaitent restent libres de développer une activité économique grâce à l’exploitation des données mises à leur disposition.