Langue active :FR

Qualité de l'air à 1 sur 10

  • Imprimer

Le PASS'Logement

Découvrez si le PASS'Logement peut participer au financement de votre projet.

Qu’est-ce que le PASS'Logement ?

Un Prêt à taux zéro peut vous être accordé, en complément de celui de l’État.

Pour ce dispositif, Metz Métropole a deux partenaires : le Crédit Foncier et le Crédit Mutuel.

nombre de personnes

Montant du Prêt Pass'Logement

Durée  du prêt

1 ou 2

7 500€

12 ans

3 ou 4

12 500€

12 ans

5 et+

15 000€

15 ans

 

1 PASS’Logement : Prêt Accession Sociale Supplémentaire

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années)
  • S’engager à ne pas revendre le logement pendant 5 ans
  • Disposer de ressources inférieures aux plafonds suivants :

Nbre de personnes

plafonds

1

30 000€

2

42 000€

3

51 000€

4

60 000€

5

69 000€

6

78 000€

7

87 000€

Pour quel type de logement ?

Un logement neuf (RT2012) en VEFA1, CCMI2 ou convention de maîtrise d’œuvre dont le prix au m2 habitable n’excède pas 2 800 € TTC
ou
Un logement ancien dont le prix au m2 habitable n’excède pas :

2 000 € TTC pour les étiquettes-énergie A, B, C, D,
1 700 € TTC pour les étiquettes-énergie E, F, G (sous réserve de réaliser des travaux d’économie d’énergie visant un gain énergétique de 25 %).

1 : VEFA : Vente en l’État Futur d’Achèvement
2 : CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle

Démarches à suivre

Vous avez un projet précis d’achat d’un logement sur le territoire de Metz Métropole (maison ou appartement auprès d’un promoteur ou achat du terrain + construction).

Étape 1 :

Vérification de la faisabilité financière de votre projet auprès de la banque partenaire du dispositif. La banque vous remet alors une simulation financière incluant l’hypothèse du prêt PASS’Logement de Metz Métropole. Cette simulation vaut accord de principe de la banque.

Étape 2 :

Demande du prêt PASS’Logement auprès de Metz Métropole. Vous pouvez retirer  la liste des pièces à fournir dans les locaux du pôle Cohésion sociale, ou la demander par téléphone ou par courriel. Une fois rempli, votre dossier est à déposer ou renvoyer par voie postale à l’adresse ci-dessous. Attention, le délai d’instruction est de 4 à 6 semaines. Si vous remplissez les conditions et que votre dossier est accepté, Metz Métropole versera sa participation directement à la banque vous permettant de déclencher le prêt PASS’Logement.

Télécharger la plaquette PASS'Logement.

Contact

METZ MÉTROPOLE
Pôle Cohésion Sociale
Harmony Park, 11 bd Solidarité - BP 55025 - 57071 METZ CEDEX 3
Tél. 03 87 39 33 37
vosquestions@metzmetropole.fr

Dernière mise à jour le 26.09.2018

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?