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Le Plan Local d'Urbanisme de Scy-Chazelles

La révision générale a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 08 décembre 2015.

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Scy-Chazelles 

Compétent en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit la procédure de révision générale du PLU de Scy-Chazelles engagée par la commune avant 2018.

La procédure de révision générale du PLU a pour objet d'inscrire la commune et son développement dans une démarche d'urbanisme durable. Il s'agit principalement de concilier le développement urbain de la commune (prioritairement en renouvellement) et la préservation des espaces naturels et agricoles. La révision du PLU vise également à intégrer les nouvelles dispositions législatives afférentes à l'urbanisme ainsi que les dispositions des documents de planification supra communaux (SCoTAM, PLH, PDU…).

Afin de permettre au public de prendre connaissance du projet de PLU et d'émettre ses observations la procédure prévoit la réalisation d'une enquête publique pour une durée de 32 jours à compter du 22 octobre 2018.

Monsieur François ALIAS, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, tenus à sa disposition :

  • au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3;
  • à la Mairie de Scy-Chazelles, 1 Rue de l'Esplanade, 57160 Scy-Chazelles

pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 22 octobre 2018 au 22 novembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public peut communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur qui tiendra ses permanences en Mairie de Scy-Chazelles, siège de l’enquête publique, les :

  • Lundi 22 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 10 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 22 novembre 2018 de 14h00 à 17h00

ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquescychazellesmetzmetropolefr

Au terme de l’enquête publique, la révision générale du Plan Local d'Urbanisme pourra être approuvée. Metz Métropole est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

 

Pièces Administratives

Arrêtés & délibérations

Arrêté enquête publique
Délibération conseil municipal - débat PADD
Délibération conseil municipal - poursuite procédure
Délibération conseil municipal - prescription révision
Délibération arrêt du projet
Délibération bilan de la concertation
Mémoire en réponse aux interrogations du commissaire enquêteur 

Avis des PPA 

Avis Chambre d'Agriculture
Avis Chambre des Métiers & de l'Artisanat
Avis SCoTAM
Avis Préfecture
Avis Conseil Départemental 57
Avis Conseil Départemental 57 annexe
Avis CDPENAF
Avis MRAE

Bilan de concertation 

Bilan de concertation
Annexes

Annexes

Bulletin municipal (1)
Bulletin municipal (2)

Dossier 

Affiche (1)
Affiche (2)
Dossier mairie (1)
Dossier mairie (2)

Panneaux 

Photo (1)
Photo (2)
Photo (3)
Photo (4)
Panneau (1)
Panneau (2)
Panneau (3)

Presse 

Article Républicain Lorrain

Registre

Registre de concertation

Réunion

Photo (1)
Photo (2)
Photo (3)
Photo (4) 
Photo (5)
Photo (6)
Photo (7)
Photo (8)
Réunion publique 
Réunion publique compte rendu 

Pièces Techniques

Diagnostic
Justifications des choix opérés
PADD
OAP
Règlement écrit
Règlement graphique 2000e
Règlement graphique 5000e
Résumé non technique

Dernière mise à jour le 17.01.2019

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