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Le Plan Local d'Urbanisme de Rozérieulles

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Rozérieulles

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Rozérieulles, la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal.

Information 1 avancement de la procédure

Information 2 avancement de la procédure

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

L'élaboration a été prescrite une première fois par délibération en date du 02 octobre 2007 et abrogée le 21 juin 2017 car elle n'était plus à jour réglementairement. De fait, par délibération du conseil municipal en date du 21 juin 2017, a été prescrite une nouvelle élaboration du PLU. Les objectifs poursuivis par l'élaboration sont détaillés dans la délibération de prescription. 

La délibération du 21 juin 2017 définit également les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du document au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à Metz Métropole ou ci-dessous (attention : ces pièces sont des documents de travail et sont donc susceptibles d'évoluer) :

Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement écrit
Règlement graphique

Ainsi, chacun peut formuler ses observations :

  • En les consignant dans les registres de concertation mis à disposition du public, aux heures d'ouverture de la commune de Rozérieulles ou au Pôle planification de Metz Métropole ;
  • En les adressant par mail à poleplanificationmetzmetropolefr ;
  • En les adressant par courrier avec la mention "Elaboration du PLU de ROZERIEULLES", à l'une des adresses suivantes : 

- Metz Métropole, Pole planification-Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3

- A la Mairie de Rozérieulles, 5, Rue de l'Ecole Centrale, 57160 Rozérieulles

Une première réunion publique s'est tenue le 23 novembre 2017 :

Support réunion publique du 23 novembre 2017
Article internet de la Mairie de Rozérieulles portant sur la réunion publique

Documents administratifs

Délibération de prescription
Débat de PADD 1
Débat de PADD 2
Délibération du Conseil Municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole
Délibération du Conseil Communautaire décidant de poursuivre les procédures communales

Débat de PADD : délibération du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2018 et compte-rendu

Délibération du Conseil Municipal sur le PADD et compte-rendu

 

 

Dernière mise à jour le 25.02.2020

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