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Le Plan Local d'Urbanisme de Nouilly

Retrouvez toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de Nouilly.

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Nouilly 

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Nouilly, la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelle formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

La révision générale a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2015.

Le projet de PLU a été arrêté le 17 décembre 2018 en Conseil Métropolitain.

 

Une enquête publique qui s'est tenue du lundi 25 mars 2019 (dès 8h30) jusqu'au lundi 29 avril 2019 (jusqu'à 16h30) en Mairie de Nouilly (siège de l'enquête), au siège de Metz Métropole ainsi que sur internet.

Arrêté de prescription d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Procès verbal du Commissaire Enquêteur

Mémoire en réponse de Metz Métropole aux questions du Commissaire Enquêteur, aux avis des PPA et aux observations du public

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

 

L'approbation de la procédure de de révision du PLU de NOUILLY est prévue le 30 septembre 2019 en Conseil Métropolitain.

Dernière mise à jour le 13.06.2019

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