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Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole lance la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette modification a pour objet :

  • D'adapter une limite de zonage le long de l'avenue de Strasbourg- zones UMD1/UCB16
  • De rectifier une erreur matérielle relative aux clôtures
  • D'adapter le règlement de la zone UYE (zones d'équipements et de services publics)
  • D'adapter l'article 13 (espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations) de la zone UX
  • D'adapter la rédaction de l'article 1 (occupations et utilisations du sol interdites) de certaines zones
  • De modifier l'objet de l'emplacement réservé 3-50 (boulevard intercommunal sud)

Conformément aux articles L153-45 et suivants du Code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée peut être réalisée.


Télécharger l'arrêté signé

Par délibération du 11 juin 2018, Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de la ville de Metz ainsi :

  • Un exemplaire du dossier de modification simplifiée est consultable à l'hôtel de Ville et au pôle planification de Metz Métropole du 09 juillet au 03 septembre 2018 inclus,
  • Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site de la Ville de Metz et de Metz Métropole à l'adresse suivante : Notice de présentation
  • Le public peut faire part de ses observations sur registre ouvert en Mairie et au pôle planification de Metz Métropole

Le public peut également adresser par écrit ses observations à M. le Président de Metz Métropole –Pôle planification territoriale- Harmony Park- 11 boulevard Solidarité- BP 55025-  57071 Metz Cedex3 ou par mail à l'adresse suivante : poleplanificationmetzmetropolefr

Documents techniques

Notice de présentation

Documents administratifs

Délibération de Metz Métropole relative aux modalité de mise à disposition du dossier au public
Avis de la Chambre d'agriculture de la Moselle
Avis de la Direction Départementale des Territoires

Approbation 

La modification simplifiée n°4 a été approuvée par délibération du bureau métropolitain du 15 octobre 2018.

Dernière mise à jour le 15.07.2019

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