Langue active :FR

Qualité de l'air à 5 sur 10

  • Imprimer

Le Plan Local d'Urbanisme de Longeville-lès-Metz

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Longeville-lès-Metz

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole lance la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette modification a pour objet d'adapter le règlement et de procéder à des rectifications d'erreurs matérielles du règlement de la zone N.

Conformément aux articles L153-45 et suivants du Code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée peut être réalisée.

Arrêté du président de MM engageant la procédure de modification simplifiée du PLU

Par délibération du 15 octobre 2018, Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la ville de Longeville-lès-Metz. Ainsi :

  • Un exemplaire du dossier de modification simplifiée est consultable à la Mairie de Longeville-lès-Metz et au pôle planification de Metz Métropole du 01 novembre au 30 novembre 2018 inclus,
  • Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site de la Ville de Longeville-lès-Metz et de Metz Métropole à l'adresse suivante : Notice de présentation
  • Le public peut faire part de ses observations sur le registre ouvert en Mairie et au pôle planification de Metz Métropole

Le public peut également adresser par écrit ses observations à M. le Président de Metz Métropole – Pôle planification territoriale- Harmony Park- 11 boulevard Solidarité- BP 55025-  57071 Metz Cedex3 ou par mail à l'adresse suivante : poleplanificationmetzmetropolefr

Approbation

La modification simplifiée n°1 a été approuvée par délibération du Bureau métropolitain du 17 décembre 2018.

Documents techniques

Notice de présentation

Documents administratifs

Délibération de Metz Métropole relative aux modalités de mise à disposition du dossier au public
Avis de la chambre d'agriculture
Avis de la commune de Montigny-lès-Metz
Avis du SCOTAM
Délibération de Metz Métropole relative à l'approbation de la MS1

PLU opposable

Diagnostic et justifications

Diagnostic

Justifications

Objectifs et orientations

PADD

OAP

Règle d'utilisation des sols

Règlement 1

Plan de zonage

Règlement 2

Annexes

Bruit RD

Bruit Autoroute

Bruit VF

DCM arrêt 20/06/2017

DCM débat PADD

DCM prescription PLU 01/12/2015

Déchets: carte PAV

DPU bruits Mont Saint-Quentin

Eau potable 1

Eau potable 2

Eau potable 3

Guide fiches argiles

Liste des servitudes

Longeville-lès-Metz AZI

Mont Saint-Quentin cahier des charges du site 

Notice eaux pluviales 

Notice eaux usées

PPRimt plan

PPRimt rapport

PPRimt règlement

Recodification CU

Règlement communautaire déchet

Règlement publicité

Réseaux assainissement 1

Réseaux assainissement 2

Réseaux assainissement 3

Servitudes aériennes

Servitudes terrestres

 

 

Dernière mise à jour le 10.01.2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?