Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Longeville-lès-Metz
Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole lance la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette modification a pour objet d'adapter le règlement et de procéder à des rectifications d'erreurs matérielles du règlement de la zone N.
Conformément aux articles L153-45 et suivants du Code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée peut être réalisée.
Arrêté du président de MM engageant la procédure de modification simplifiée du PLU
Par délibération du 15 octobre 2018, Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la ville de Longeville-lès-Metz. Ainsi :
- Un exemplaire du dossier de modification simplifiée est consultable à la Mairie de Longeville-lès-Metz et au pôle planification de Metz Métropole du 01 novembre au 30 novembre 2018 inclus,
- Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site de la Ville de Longeville-lès-Metz et de Metz Métropole à l'adresse suivante : Notice de présentation
- Le public peut faire part de ses observations sur le registre ouvert en Mairie et au pôle planification de Metz Métropole
Le public peut également adresser par écrit ses observations à M. le Président de Metz Métropole – Pôle planification territoriale- Harmony Park- 11 boulevard Solidarité- BP 55025- 57071 Metz Cedex3 ou par mail à l'adresse suivante : poleplanificationmetzmetropolefr
Approbation
La modification simplifiée n°1 a été approuvée par délibération du Bureau métropolitain du 17 décembre 2018.
Documents techniques
Documents administratifs
Délibération de Metz Métropole relative aux modalités de mise à disposition du dossier au public
Avis de la chambre d'agriculture
Avis de la commune de Montigny-lès-Metz
Avis du SCOTAM
Délibération de Metz Métropole relative à l'approbation de la MS1
PLU opposable
Diagnostic et justifications
Objectifs et orientations
Règle d'utilisation des sols
Plan de zonage
Annexes
DCM prescription PLU 01/12/2015
Mont Saint-Quentin cahier des charges du site
Règlement communautaire déchet
Dernière mise à jour le 27.11.2020