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Le Plan Local d'Urbanisme de La Maxe

Retrouvez toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de La Maxe.

 

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Maxe

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de La Maxe, la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : les formes que doivent prendre les constructions, les espaces dédiées aux activités agricoles et naturelles, les zones réservées aux constructions futures, etc. Lors de la révision générale du PLU, une enquête publique est organisée. 

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans cette délibération. 

La délibération du 28 avril 2016 définit également les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées ont pu prendre connaissance du projet de PLU au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à Metz Metropole.

Le projet de PLU a été approuvé par le Conseil Métropolitain en date du 27 janvier 2020 et se compose des pièces téléchargeable ci-après :

https://www.registre-numerique.fr/plu-lamaxe/documents

ou ci-après :

Rapport de présentation et justifications

Projet de Développement et d'Aménagement Durables

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Réglement écrit

Réglement graphique

Annexes

Ce sont également ces documents qui font l'objet d'une enquête publique du 04 octobre 2019 au 04 novembre 2019, à l'issue des 3 mois de consultation des Personnes Publiques et Associées prévus par le Code de l'Urbanisme.

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport

Conclusions

Annexes

Documents administratifs 

Délibération de prescription

Délibération du conseil municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole

Délibération du Conseil Communautaire décidant de poursuivre les procédures communales

Délibération du Conseil Municipal sur le PADD

Délibération du Conseil Métropolitain tirant le bilan de la concertation effectuée lors de la réalisation du projet de PLU

Délibération du Conseil Métropolitain arrêtant le projet de PLU

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Annonce légale 1 -La Semaine

Annonce légale 1 -Républicain Lorrain

Annonce légale 2 -La Semaine

Annonce légale 2 -Républicain Lorrain

Avis de la MRAe sur le dossier de cas par cas

Avis du SCOTAM

Avis du Conseil Départemental de la Moselle

Avis de la Chambre d'agriculture

Avis des services de l'Etat

    - Avis ARS

   - Avis EDF

    - Avis VNF

    - Avis URM

        - Plan du réseau éléctrique URM

       - Servitude I4

    - Zonage archéologique

    - Liste des servitudes d'utilité publique

    - PAC Soufflet

    - Plan Soufflet

    - PAC Fertilor

   - Plan Fertilor

 

Dernière mise à jour le 10.02.2020

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