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Le Plan Local d'Urbanisme de La Maxe

Retrouvez toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de La Maxe.

Plan Local d'Urbanisme de La Maxe

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a poursuivi pour le compte de la commune de La Maxe, la procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune ou du groupement de communes, traduit un projet global d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il peut à ce titre définir quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones doivent accueillir les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

L'élaboration du PLU de La Maxe a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 19 avril 2016, et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a fait  l'objet d'un débat organisé en conseil municipal le 26 janvier 2017.Le PADD permet aux communes ou intercommunalités d'exprimer des choix politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme ; ses orientations concernent aussi bien l'habitat, le développement économique, l'environnement, la mobilité, le stationnement, la prévention des risques… Il se doit également de fixer des objectifs de modération de la consommation foncière et de l'étalement urbain. Le PADD s'articule avec les autres documents qui constituent le PLU (le rapport de présentation, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques - zonage et les annexes).

A l'issue d'une longue période de concertation avec le public et les personnes institutionnelles associées à la procédure (services de l'Etat, de la Région, du Département, des chambres consulaires...), un bilan de cette concertation a été réalisé et le projet de PLU a été arrêté par le Conseil métropolitain dans sa séance du 24 juin 2019.

Ce projet arrêté, avant son approbation prévue début 2020, a été soumis à enquête publique du 4 octobre au 4 novembre 2019. A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a réalisé un rapport et formulé ses conclusions et son avis.

Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 21 janvier 2020.

PLU opposable

Rapport de présentation

Projet de Développement et d'Aménagement Durables (PADD)

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes

Documents administratifs

Délibération de prescription de l'élaboration du PLU
Délibération du conseil municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole 
Délibération du Conseil communautaire décidant de poursuivre les procédures communales
Délibération du débat sur le PADD en conseil municipal
Délibération du conseil métropolitain tirant le bilan de la concertation

Délibération du conseil métropolitain arrêtant le projet de PLU

Dernière mise à jour le 21.04.2020

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