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Le Plan Local d'Urbanisme de La Maxe

Retrouvez toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de La Maxe.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Maxe

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de La Maxe, la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Information sur l'avancement de la procédure

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : les formes que doivent prendre les constructions, les espaces dédiées aux activités agricoles et naturelles, les zones réservées aux constructions futures, etc. Lors de la révision générale du PLU, une enquête publique est organisée. 

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans cette délibération. 

La délibération du 28 avril 2016 définit également les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées ont pu prendre connaissance du projet de PLU au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à Metz Metropole.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil Métropolitain en date du 24 juin 2019 et se compose des pièces téléchargeable ci-après.

Aussi, par arrêté PT n°14/2019 du 09/09/2019, le Président de Metz Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Maxe pour une durée de 32 jours consécutifs du 04 octobre à 9h00 au 04 novembre 2019 à 17h00 en mairie de La Maxe (siège de l'enquête), et à Metz Métropole.

La procédure de révision générale du PLU a pour objet de conforter la qualité de vie et le cadre naturel de la commune. Elle définit le développement urbain de manière cohérente et réfléchie afin de garantir une évolution équilibrée de la population et de pérenniser les activités économiques et notamment commerciale. L'objectif de la révision est également de placer l'environnement au cœur des enjeux de développement de la commune de La Maxe.

Monsieur Bernard LEPETITDIDIER, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3;
  • à la Mairie de La Maxe, 96 Rue Principale, 57140 La Maxe
  • Les remarques pourront également être adressées par écrit en mairie (adresse ci-dessus) au nom de M. le commissaire enquêteur ou par mail à l’adresse électronique suivante : plu-lamaxemail.registre-numeriquefr

En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie de La Maxe, siège de l’enquête publique, les :

  • Vendredi 04 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 15 octobre 16h30 à 19h30
  • Lundi 04 novembre de 14h00 à 17h00

Au terme de l’enquête publique, l’approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme pourra être adoptée. Metz Métropole est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Rapport de présention et justifications

Projet de Développement et d'Aménagement Durables

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Réglement écrit

Réglement graphique

Annexes

Ce sont également ces documents qui font l'objet d'une enquête publique du 04 octobre 2019 au 04 novembre 2019, à l'issue des 3 mois de consultation des Personnes Publiques et Associées prévus par le Code de l'Urbanisme.

Documents administratifs 

Délibération de prescription

Délibération du conseil municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole

Délibération du Conseil Communautaire décidant de poursuivre les procédures communales

Délibération du Conseil Municipal sur le PADD

Délibération du Conseil Métropolitain tirant le bilan de la concertation effectuée lors de la réalisation du projet de PLU

Délibération du Conseil Métropolitain arrêtant le projet de PLU

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Avis de la MRAe sur le dossier de cas par cas

Avis du SCOTAM

Avis du Conseil Départemental de la Moselle

Avis de la Chambre d'agriculture

Avis des services de l'Etat

    - Avis ARS

   - Avis EDF

    - Avis VNF

    - Avis URM

        - Plan du réseau éléctrique URM

       - Servitude I4

    - Zonage archéologique

    - Liste des servitudes d'utilité publique

    - PAC Soufflet

    - Plan Soufflet

    - PAC Fertilor

   - Plan Fertilor

 

Dernière mise à jour le 07.10.2019

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