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Le Plan Local d'Urbanisme de Gravelotte

L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2017.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Gravelotte Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Gravelotte 

 

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Gravelotte, la procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2017. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans la délibération de prescription. 

Le projet de PLU a été arrêté le 30 septembre 2019 en Conseil Métropolitain.

La prochaine étape consiste en la réalisation d'une enquête publique qui se tiendra du mercredi 15 juillet 2020 (dès 09h00) au samedi 15 août 2020 (jusqu'à 12h00) en mairie de gravelotte (siège de l'enquête), au siège de Metz métropole ainsi que sur internet.

Lors de l'enquête et notamment des permanences du commissaire enquêteur, le public sera invité à prendre les mesures sanitaires en vigueur à cette période (port du masque et respect des gestes barrière). Aussi, un affichage sur la porte de la mairie et d'accueil du siège de Metz métropole en précisera les conditions le cas échéant.

Néanmoins, il est demandé d'apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête ouverts en mairie et au siège de Metz Métropole. Il sera également demandé de se désinfecter les mains avant manipulation du dossier d'enquête et du registre permettant de consigner les observations.

Par ailleurs, il sera possible de solliciter un rendez-vous téléphonique auprès du commissaire enquêteur via l'adresse mail mentionnée à l'article 9 du présent arrêté ou par téléphone auprès de l'accueil de la mairie au 03 87 60 92 56 ou auprès du Pôle Planification de Metz Métropole au
03 87 39 07 50.

Arrêté de prescription d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Les modalités de ladite enquête publique ainsi que l'ensemble des pièces techniques et administratives la concernant sont consultables via le lien suivant :

Le public pourra communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse suivant :

 

Dernière mise à jour le 01.07.2020

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