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Le Plan Local d'Urbanisme de Gravelotte

L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2017.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Gravelotte 

 

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Gravelotte, la procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

Le projet de PADD contenu dans le PLU a fait l'objet d'un débat en conseil municipal le  15 novembre 2018 et en conseil métropolitain le 17 décembre 2018.

L'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2017. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans la délibération de prescription ainsi que les mesures de concertation avec le public.

Le projet de PLU a été arrêté le 30 septembre 2019 en Conseil Métropolitain.

Une enquête publique s'est déroulée du mercredi 15 juillet 2020 au samedi 15 août 2020 en mairie de Gravelotte (siège de l'enquête), au siège de Metz métropole ainsi que sur internet.

Arrêté de prescription d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Procès verbal du Commissaire Enquêteur

Mémoire en réponse de Metz Métropole aux questions du Commissaire Enquêteur, aux avis PPA, à l'avis de la MRAe et aux observations du public

Rapport du Commissaire Enquêteur

Conclusions du Commissaire Enquêteur

 

APPROBATION :

Délibération d'approbation

Liste des ajustements effectués dans le dossier du PLU suite à l'enquête

 

PLU APPROUVE :

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Orientations d'Aménagments et de Programmation

Réglement écrit

Réglement graphique (1)

Réglement graphique (2)

Annexes - partie 1

Annexes - partie 2

Dernière mise à jour le 17.12.2020

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