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Le Plan Local d'Urbanisme de Montigny-lès-Metz

Retrouvez toutes les informations relatives au Plan Local d'Urbanisme de Montigny-lès-Metz.

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal de Montigny-lès-Metz en date du 23 mars 2017.

Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme de Montigny-lès-Metz

Par arrêté PT n°01/2021 en date du 25/01/2021, le Président de Metz Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Montigny-Lès-Metz pour une durée de 31 jours consécutifs du 23 février 2021 à 09h00 au 25 mars 2021 inclus jusqu’à 17h00 en mairie de Montigny-Lès-Metz (siège de l'enquête), et à Metz Métropole.

La présente procédure de modification du PLU a pour objet essentiel de faire évoluer les conditions d'urbanisation du site dénommé "Sud-Blory/La Horgne" : modification des principes d'aménagement et des dispositions réglementaires applicables à cette zone.
Monsieur Ernest CUPPARI, ancien cadre d'Arcelor Mittal, actuellement Expert et Conseil en immobilier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés 
par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture :
•     aux Services Techniques Municipaux (STM) de Montigny-Lès-Metz, 1 chemin des Sources, 57950  Montigny-Lès-Metz ;
•     au siège de Metz Métropole, 1 place du Parlement, CS 30353 57011 Metz Cedex 1 ;
Ou les adresser par écrit au siège de l'enquête à la mairie de Montigny-Lès-Metz, à l'attention du commissaire enquêteur.

Le public pourra également communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante.

En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra trois permanences  aux Services Techniques Municipaux de Montigny-Lès-Metz les :
•     mardi 23 février 2021 de 09h00 à 11h00 ;
•     mercredi 10 mars 2021 de 15h00 à 17h00 ;
•     jeudi 25 mars 2021 de 13h30 à 15h30.

Les adresses des sites internet où des informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site de Metz Métropole, du Registre numérique ou de Montigny-lès-Metz

Le Pôle Planification de Metz Métropole est le service en charge du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Président de Metz Métropole son rapport dans lequel figurent ses conclusions et avis motivés.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Metz Métropole, en mairie de Montigny-Lès-Metz et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également consultables sur les sites internet de Metz Métropole et de la commune de Montigny-Lès-Metz.
Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU pourra être approuvée par l'autorité compétente, à savoir Metz Métropole.  
 

Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Montigny-lès-Metz

La procédure de modification N°2, prescrite par arrêté du président le 9 septembre 2019, à été approuvée par le bureau délibérant de Metz Métropole le 21 septembre 2020.

Mise à jour N°2

En outre, le PLU a été mis à jour par arrêté du Président en date du 11 septembre 2020.

PLU opposable

Rapport de présentation

PADD

Réglement

OAP

Dernière mise à jour le 30.06.2021

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