Langue active :FR

  • Imprimer

Le Plan Local d'Urbanisme de Chieulles

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2017.

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Chieulles 

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Chieulles, la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Information avancement de la procédure

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2017. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans la délibération de prescription. 

La délibération du 11 avril 2017 définit également les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées ont pu prendre connaissance des documents au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à Metz Métropole.

Le projet de PLU a été arrêté le 30 septembre 2019 en Conseil Métropolitain. C'est ce projet qui fera l'objet d'une enquête publique à l'issue de la période légale de consultation des personnes publiques et associées.  L'enquête publique devrait intervenir au cours de la première moitié de l'année 2020.

 

Rapport de présentation

PADD

OAP

Réglement écrit

Réglement graphique 2000

Réglement graphique 5000

Annexes

 

Documents administratifs 

Délibération de prescription
Délibération du conseil municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole
Délibération du conseil communautaire décidant de poursuire les procédures communales

Débat de PADD : délibération du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2018 et compte-rendu

Délibération du Conseil Municipal sur le PADD et compte-rendu

Dossier d'Examen au cas par cas

Accusé de réception MRAe pour le cas par cas

Avis sur le dossier d'Examen au cas par cas

Support de présentation et compte rendu de la réunion PPA n°1

Support de présentation et compte rendu de la réunion PPA n°2

Délibération arrêtant le projet de PLU

Délibération approuvant le bilan de la concertation + bilan de la concertation

 

Concertation 

Une première réunion publique s'est tenue le 17 janvier 2019 à la salle des fêtes de Chieulles :

compte rendu de la réunion publique et support de présentation

Une deuxième réunion publique  s'est tenue  le  27  août  2019  à 20h00 à la salle des fêtes de Chieulles

compte rendu de la réunion publique et support de présentation

Dernière mise à jour le 25.02.2020

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?