Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle
Cette révision allégée a pour objet de :
- Adapter le règlement graphique du PLU au niveau de la rue Jean Moulin en redessinant les contours de la zone à urbaniser afin de réorganiser le secteur et permettre la réalisation d'une opération de logements. Il s'agit également de créer un sous-secteur dans la zone naturelle permettant la construction de piscines et d'annexes.
- Corriger le règlement graphique concernant les parcelles 307 et 311 situées rue Jean Moulin pour lesquelles la zone naturelle s’adosse en limite des habitations existantes.
- Corriger le règlement graphique concernant la parcelle 385 située rue du Temple, qui a été intégrée à la zone à urbaniser (AU) et qui aurait dû rester classée en zone urbanisée (U), puisque celle-ci est déjà desservie par les réseaux.
La délibération de prescription définit les modalités de concertation avec les personnes intéressées et ce durant toute la durée des études. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du document présentant les objets motivant cette procédure en commune et à Metz Métropole ou ci-dessous :
| Cette procédure d'évolution du document de PLU a été soumise à enquête publique. Celle-ci s'est déroulée pendant une durée de 31 jours du 11 février au 13 mars 2019 inclus. Le bilan de l'enquête publique est disponible ci-dessous. |
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Parution presse journal La Semaine
Parution presse journal Le Républicain Lorrain
Documents administratifs
Délibération du Bureau Métropolitain engageant la procédure de révision allégée du PLU et définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public
Délibération de Metz Métropole
Délibération de la commune d'Ars-sur-Moselle
Etat d'avancement de la procédure
Délibération de bilan de la concertation sur le projet de PLU + Bilan de la concertation
Délibération d'arrêt du projet de PLU
Avis des Personnes Publiques Associées
Avis Chambre d'Agriculture de Moselle
Avis Conseil Départemental de la Moselle
Avis Direction Départementale de la Moselle
Avis du Parc Naturel Régional de Lorraine
Courrier de l'INAO reçu le 04/03/2019 à Metz Métropole
Courrier de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat reçu le 01/03/2019 à Metz Métropole
Evaluation environnementale
Accusé de réception Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
Avis Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
Bilan de l'enquête publique
Le mémoire en réponse au PV de synthèse
Le rapport du commissaire enquêteur
Les conclusions du commissaire enquêteur
FIN DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE
Délibération d'approbation en date du 11 juin 2019 prise par le Bureau Délibérant de Metz Métropole.
Le PLU nouvellement opposable peut être consulté en Mairie et à Metz Métropole aux heures et jours habituels d'ouvertures.
PLU en vigueur à l'issue de l'approbation de la révision allégée n°1 du PLU d'ARS-SUR-MOSELLE
Notice de présentation de la Modification simplifiée n°1 du PLU
Notice de présentation de la révision allégée n°1 du PLU
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Annexes : Annexes informatives
Dernière mise à jour le 27.11.2020