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Le Plan Local d'Urbanisme d'Amanvillers

La révision générale du PLU de la commune d'Amanvillers a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2017.

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'Amanvillers

 

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune d'Amanvillers, la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2017. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans la délibération de prescription. 

Le projet de PADD contenu dans le PLU a fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 24 septembre 2018 et en Conseil Métropolitain le 22 octobre 2018. Le PADD  permet aux communes ou intercommunalités d'exprimer des choix politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme ; ses orientations concernent aussi bien l'habitat, le développement économique, l'environnement, la mobilité, le stationnement, la prévention des risques… Il se doit également de fixer des objectifs de modération de la consommation foncière et de l'étalement urbain. Le PADD s'articule avec les autres documents qui constituent le PLU (le rapport de présentation, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques - zonage et les annexes).

La délibération du 27 juin 2017 définit également les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées ont pu prendre connaissance du projet de PLU au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à Metz Metropole. Un bilan de cette concertation a été réalisé et le projet de PLU a été arrêté par le Conseil métropolitain dans sa séance du 24 juin 2019 (documents consultables ci-après).

Les personnes institutionnelles associées ont également été consultées tout au long de la procédure (services de l'Etat, de la Région, du Département, deschambres consulaires...).

 

 

Enquête publique

Ce projet arrêté, avant son approbation prévue en 2020, est soumis à enquête publique du 22 octobre (9h00) au 22 novembre 2019 (18h00), selon les modalités suivantes :

- Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations par voie électronique aux adresses suivantes : plu-amanvillers@mail.registre-numerique.fr  et https://www.registre-numerique.fr/plu-amanvillers ou via le site enqueteamanvillersmetzmetropolefr , ainsi que sur les registres ouverts à cet effet, tenus à sa disposition :

  • au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3 ;
  • à la Mairie d'AMANVILLERS, 53 Grand Rue, 57865 Amanvillers.

- En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le Commissaire Enquêteur tiendra ses permanences en Mairie d'Amanvillers, siège de l’Enquête Publique, les :

  • Mardi 22 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 30 octobre 2019 de 15h00 à 18h00
  • Samedi 9 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 13 novembre 2019 de 15h00 à 18h00
  • Vendredi 22 novembre 2019 de 15h00 à 18h00

 

 

DOCUMENTS A DISPOSITION POUR L'ENQUETE PUBLIQUE 

1 // DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Arrêté enquête publique

Délibération de prescription
Délibération du conseil municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole
Délibération du Conseil Communautaire décidant de poursuivre les procédures communales

Délibération débat PADD conseil métropolitain

Délibération débat PADD commune

Délibération du Conseil Métropolitain tirant le bilan de la concertation effectuée lors de la réalisation du projet de PLU

Délibération du Conseil Métropolitain arrêtant le projet de PLU

Désignation du commissaire enquêteur

 

2 // BILAN DE LA CONCERTATION

Bilan de la concertation

 

3 // REUNION PUBLIQUE

Compte rendu de la réunion publique du 30/04/2019 et support de présentation

 

4 // REUNIONS PPA

Compte rendu de la réunion n°1 avec les Personnes Publiques Associées et support

Compte rendu de la réunion n°2 avec les Personnes Publiques Associées et support

 

5 // AVIS MRAe

Avis de la MRAe sur le dossier de cas par cas

 

6 // AVIS CDPENAF

Avis CDPENAF

 

7 // AVIS PPA

Avis PPA

 

8 // RAPPORT DE PRESENTATION

Rapport de présention et justifications

 

9 // PADD

Projet de Développement et d'Aménagement Durables 

 

10 // OAP

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

 

11 // REGLEMENT ECRIT

Réglement écrit

 

12 // REGLEMENT GRAPHIQUE

Réglement graphique

 

13 // ANNEXES

Annexes

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour le 10.10.2019

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