Langue active :FR

Qualité de l'air à 4 sur 10

  • Imprimer

Le Plan Local d'Urbanisme d'Amanvillers

La révision générale du PLU de la commune d'Amanvillers a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2017.

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme d'Amanvillers

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune d'Amanvillers, la procédure de révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Information sur l'avancement de la procédure

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2017. Les objectifs poursuivis par la révision sont détaillés dans la délibération de prescription. 

La délibération du 27 juin 2017 définit également les mesures de concertation avec le public pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Les personnes intéressées ont pu prendre connaissance du projet de PLU au fur et à mesure de l'avancement des études en commune et à Metz Metropole.

Le projet de PLU arrêté au Conseil Métropolitain le 24 juin se composait des pièces suivantes :

Rapport de présention et justifications

Projet de Développement et d'Aménagement Durables 

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Réglement écrit

Réglement graphique

Annexes

Ce sont également ces documents qui feront l'objet d'une enquête publique aux alentours du mois d'octobre 2019 (pour une période d'1mois), à l'issue des 3 mois de consultation réglementaire des Personnes Publiques et Associées prévus par le Code de l'Urbanisme .

 

Documents administratifs 

Délibération de prescription
Délibération du conseil municipal validant la poursuite de la procédure par Metz Métropole
Délibération du Conseil Communautaire décidant de poursuivre les procédures communales

Débat de PADD : délibération du Conseil Métropolitain du 22 octobre 2018 et compte-rendu

Délibération du Conseil Municipal sur le PADD et compte-rendu

Dossier d'examen au cas par cas

Accusé de réception de la MRAe du dossier de cas par cas

Avis de la MRAe sur le dossier de cas par cas

Délibération du Conseil Métropolitain tirant le bilan de la concertation effectuée lors de la réalisation du projet de PLU

Délibération du Conseil Métropolitain arrêtant le projet de PLU

 

Concertation

Compte rendu de la réunion n°1 avec les Personnes Publiques Associées et support

Compte rendu de la réunion n°2 avec les Personnes Publiques Associées et support

Compte rendu de la réunion publique du 30/04/2019 et support de présentation

 

Dernière mise à jour le 10.07.2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?