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Le Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Ruffine

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINTE-RUFFINE a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 décembre 2017.

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Ruffine

La procédure de modification simplifiée n°1, prescrite par arrêté du Président en date du 10 janvier 2020a été approuvée par le bureau délibérant de Metz Métropole le 21 septembre 2020.

Mise à jour N°1

En outre, le PLU a été mis à jour par arrêté du Président en date du 10 février 2020.

PLU opposable

Rapport de présentation

PADD

Réglement

OAP

 

Dernière mise à jour le 27.11.2020

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