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Les formulaires certifiés

Retrouvez les formulaires certifiés nécessaire à toute demande d'instruction d'urbanisme.

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA n° 13406*06

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Fiche d'aide

Demande de modification de permis de construire

CERFA n° 13411*06

Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

CERFA n° 13412*06

Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions

CERFA n° 13409*06

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

CERFA n° 13409*06

Demande de Permis de démolir

CERFA n° 13405*05

Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

CERFA n° 13404*06

Demande de Certificat d’urbanisme

CERFA n° 13410*04

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs

Fiche complémentaire / autres demandeurs

Déclaration d’ouverture de chantier

CERFA n° 13407*02

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

CERFA n° 13408*04

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

CERFA n° 13702*05

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

CERFA n° 13703*06

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Dossier conformité accessibilité et sécurité

Dernière mise à jour le 26.09.2018

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