Permis de construire
Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux. Le parcours de celui-ci se résume en deux étapes, le dépôt et l'instruction puis le suivi technique et le contrôle.
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Retrouvez toutes les informations liées à votre projet de construction.
Vous avez un projet de construction sur le territoire ? Retrouvez toutes les informations liées aux demandes d'urbanisme. Metz Métropole assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.
Vous avez un projet de construction ?
Nous vous aidons à constituer un dossier de permis de construire, de déclaration préalable ou de certificat d’urbanisme.
La démarche :
1. Rendez-vous sur le site Géo Metz Métropole pour consulter les règles locales d’urbanisme dans votre commune
- Onglet « je cherche », rentrez l’adresse du terrain
- Onglet « les données » sélectionnez « cadastre »
- Se positionner sur la parcelle, un cadre jaune apparait vous permettant de sélectionner votre choix :
- Plan de masse
- Plan de situation
- Règlement de la zone
- Règlement complet
2. Consulter les supports suivants afin de préparer votre dossier :
- Demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable : Notice explicative
- Calcul de la surface de plancher : Fiche d’aide
- Fiches Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Renseignements d'urbanisme
La fiche de renseignements d'urbanisme est un document qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés.
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Formulaires certifiés
Retrouvez les formulaires certifiés nécessaire à toute demande d'instruction d'urbanisme.
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Dernière mise à jour le 14.06.2021