Modification simplifiée n°1 du PLU d'Ars-sur-Moselle

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune d'Ars-sur-Moselle, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communale. Cette modification a pour objet, d'une part de préserver les cellules commerciales présentes en centre-ville, notamment rue Pasteur, rue Clémenceau et adjacentes à la rue du Maréchal Foch ou encore la place de la République. D'autre part, autoriser en zone 1AURP l’implantation d’un golf.

Arrêté municipal engageant la procédure de modification simplifiée du PLU
DCM définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public
Notice explicative

Toutes les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet de la commune :

Site de la comme d'Ars-sur-Moselle 

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Délibération Bureau

Révision Allégée n°1  du PLU d'Ars-sur-Moselle

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune d'Ars-sur-Moselle, la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communale prescrite le  5 février 2018 et complétée par la délibération du 11 juin 2018.

 

Cette révision allégée a pour objet de :  

  • adapter le règlement graphique du PLU au niveau de la rue Jean Moulin en redessinant les contours de la zone à urbaniser afin de réorganiser le secteur et permettre la réalisation d'une opération de logements. Il s'agit également de créer un sous-secteur dans la zone naturelle permettant la construction de piscines et d'annexes,
  • corriger le règlement graphique concernant les parcelles 307 et 311 situées rue Jean Moulin pour lesquelles la zone naturelle s’adosse en limite des habitations existantes
  • corriger le règlement graphique concernant la parcelle 385 située rue du Temple, qui a été intégrée à la zone à urbaniser (AU) et qui aurait dû rester classée en zone urbanisée (U), puisque celle-ci est déjà desservie par les réseaux.

La délibération de prescription définit les modalités de concertation avec les personnes intéressées et ce durant toute la durée des études.

 

Un registre est tenu à disposition du public pour recueillir les observations des personnes intéressées par le projet.


TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFSDBM engageant la procédure de révision allégée du PLU et définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public

CONSULTATION DES REGISTRES :

  • Mairie d'Ars-sur-Moselle, 1 Place Franklin Roosevelt 57130 Ars-sur-Moselle du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
  • Metz Métropole, Harmony Park, 11 Bd Solidarité 57070 Metz  du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h