MODIFICATION simplifiée N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ARS-LAQUENEXY


Compétent en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune d'Ars-Laquenexy, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communale.

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelle formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée. 

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 Mai 2012.

L’objectif de la modification simplifiée n°1 vise d’une part, à permettre de diversifier les activités au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Mercy en y autorisant sous conditions les activités artisanales et le logement. D’autre part, à accentuer la qualité paysagère du site en identifiant des espaces destinés à la réalisation d’aménagements paysagers. Enfin, la modification vise à corriger une erreur matérielle.

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU d'Ars-Laquenexy 

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU d'Ars-Laquenexy (2) 

Par délibération du 16 avril 2018, Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Ars Laquenexy ainsi :

  • Un exemplaire du dossier de modification simplifiée est consultable en Mairie d'Ars-Laquenexy et au pôle planification de Metz Métropole du 28 mai au 28 juin 2018,
  • Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site de la Commune et de Metz Métropole à l'adresse suivante : Notice de présentation de la modification simplifiée n°1 du PLU d'Ars Laquenexy
  • Le public peut faire part de ses observations sur registre ouvert en Mairie et au pôle planification de Metz Métropole
  • Le public peut également adresser par écrit ses observations à M. le Président de Metz Métropole –Pôle planification territoriale- Harmony Park- 11 boulevard Solidarité- BP 55025-  57071 Metz Cedex3 ou par mail à l'adresse suivante : poleplanification@metzmetropole.fr

 

Pièces techniques du dossier

Notice de présentation de la modification simplifiée n°1 du PLU d'Ars Laquenexy
Règlement du PLU prenant en compte la modification simplifiée
Plan de zonage au 1/2000e
Plan de zonage au 1/5000e

Pièces administratives du dossier

Délibération de MM relative aux poursuites des procédures
Délibération de la commune d'Ars Laquenexy relative à la validation de la poursuite de la procédure par Metz Métropole
Délibération de Metz Métropole relative aux modalité de mise à disposition du dossier au public
Mesures de publicité relative à la mise à dispositionAvis relatif à la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Ars-LaquenexyAvis Chambre d'Agriculture de la Moselle                                          Avis Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle