Afin de réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit dans l'environnement pour les citoyens vivant en milieu urbain, la commission européenne a doté les États membres d'un cadre harmonisé : la directive du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

La directive a été traduite en droit français par le décret du 24 mars 2006 qui prévoit :

d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transport, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant d'activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

LE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT POSSÈDE TROIS OBJECTIFS :

  • Prévenir les effets du bruit
  • Réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire
  • Protéger les "zones calmes" définies comme des "espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues" par l'article L.572-6 du code de l'environnement."

Il peut contenir :

  • L'évaluation du nombre de personnes soumises à un bruit excessif
  • L'identification des sources de bruit dont les niveaux devraient êtres réduits
  • Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit
  • Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées

LE SAVIEZ-VOUS ?

Illustration Dalle 19 Bruit

Les murs anti-bruit ne sont pas forcément la meilleure solution pour lutter contre le bruit : réduire les vitessses et surtout changer le revêtement routier peuvent s'avérer bien plus efficace.