Metz Métropole assure l’instruction des autorisations et déclarations liées l’occupation et l’utilisation des sols pour l’ensemble des communes de son territoire :

Maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments industriels et commerciaux ou certificats d’urbanisme.

Cette mission mobilise une vingtaine de personnes au sein de son Pôle Urbanisme.
Il étudie et instruit les demandes d’autorisation et de déclaration avant leur délivrance, puis en vérifie ultérieurement la conformité de leur utilisation.

Droit des sols