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Délibérations COVID-19

Conformément à l'ordonnance du 1er avril 2020, M. le Président est amené à prendre des décisions, en lieu et place des délibérations du Bureau, pendant la crise sanitaire. 

  • Décision n° 130/2020 relative aux tarifs des aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Marly/Montigny-lès-Metz et de Metz Blida
  • Décision n° 133/2020 relative au renouvellement de la convention de partenariat avec la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Lorraine
  • Décision n° 134/2020 relative à la subvention à destination de l'école nationale d'ingénieurs de Metz (ENIM) de l'Université de Lorraine pour la fabrication de visières de protection
  • Décision n° 135/2020 relative à la cession de la parcelle batie du Mess Mixte sur l'ex zone vie du plateau de Frescaty à la SCI Lulava
  • Décision n° 136/2020 relative au versement de subventions en matière de cohésion sociale. 
  • Décision n° 137/2020 relative au versement de subventions en matière de politique de la ville 
  • Décision n° 138/2020 relative à la subvention de l'Université de lorraine pour le développement d'un respirateur en impression 3D à ventilation non invasive en pression positive 
  • Décision n° 139/2020 relative à l'affection complémentaire de l'autorisation de programme 17IDMG03 "Siège de la métropole"
  • Décision n° 140/2020 relative à la subvention 2020 pour le dispositif d'abord toit dans le cadre du plan logement d'abord
  • Décision n° 141/2020 relative au financement du projet d'habitat très social du secours catholique à Chesny 
  • Décision n° 142/2020 relative à la participation de Metz Métropole au fonds résistance Grand Est
  • Décision n° 143/2020 relative à la modification des dates de reversement de la collecte de la taxe locale de séjour du 1er semestre 2020 à Metz Métropole
  • Décision n° 144/2020 relative au renouvellement d'engagement de M. Philippe Schleich, conseiller auprès du Président
  • Décision n° 147/2020 relative au renouvellement de la convention de partenariat avec le conservatoire des espaces naturels (CEN) de Lorraine
  • Décision n° 148/2020 relative aux subventions des opérations de réhabilitation du parc privé conventionné
  • Décision n° 149/2020 relative au projet d'acquisition-amélioration par l'OPH Metz Métropole de 12 logements (8 plus et 4 plai) situés 4 et 6 rue de la Prévote à Montigny-lès-Metz - demande de financement
  • Décision n° 150/2020 relative à la garantie de Metz Métropole au remboursement d'un emprunt en vue de l'acquisition en vefa par l'OPH Metz Métropole de 10 logements (7 plus et 3 plai) situés 43, rue aux Arènes de Metz
  • Décision n° 151/2020 relative à la subvention à destination de l'association Graoulab pour la réparation de la découpeuse laser utilisée pour la fabrication de visières de protection
  • Décision n° 153/2020 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement au comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) du bassin d'emploi de Metz
  • Décision n° 154/2020 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) pour le projet Kap's : Koloc à projets solidaires 
  • Décision n° 155/2020 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'union départementale des associations familiales (UDAF) pour la gestion du centre d'étude et de conseil pour l'accession à la propriété (CECAP) de Moselle
  • Décision n° 157/2020 relative à l'adhésion de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole au centre français de promotion lyrique (CFPL) 
  • Décision n° 158/2020 relative à l'adhésion de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole à Opéra Europe
  • Décision n° 159/2020 relative à la subvention du pôle de compétitivité Materalia pour l'année 2020
  • Décision n° 160/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière de l'OPH de Metz Métropole au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 161/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière de Moselis au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 162/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière de Logiest au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 163/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière d'ICF Habitat Nord-Est au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 164/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière de Présence Habitat au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 165/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Habitat au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 166/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière de 3F Grand Est au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 167/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière d'ADOMA au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 168/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière d'AMLI au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 169/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière d'ENGIS au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 170/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière de VEOLIA au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 171/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière du Syndicat des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont (SEBVF) au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 172/2020 relative aux mesures provisoires de restriction d'accès aux aires permanentes d'accueil de Metz Blida et Marly/Montigny-lès-Metz 
  • Décision n° 173/2020 relative à la subvention pour l'année 2020 et signature d'une convention de partenariat entre Metz Métropole et l'association d'éducation populaire Cirk'eole pour la mise en place d'une classe préparatoire des arts du cirque
  • Décision n° 174/2020 relative aux tarifs des aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Marly/Montigny-lès-Metz 
  • Décision n° 180/2020 relative à la candidature de Metz Métropole à l'appel à projets "Fonds mobilité active - continuité cyclables" pour l'année 2020
  • Décision n° 182/2020 relative à la subvention pour l'année 2020 et signature d'une convention de financement entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine pour le soutien au Centre Pierre Janet - Centre universitaire de psychothérapie de Metz
  • Décision n° 209/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat concernant la participation financière de Batigere au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'année 2020
  • Décision n° 211/2020 relative à la signature d'une convention d'objectids et de moyens avec l'association Grand Est Numérique et le versement d'une subvention
  • Décision n° 215/2020 relative à la subvention annuelle à l'Université de Lorraine (composantes messines) 
  • Décision n° 218/2020 relative au soutien de Metz Métropole à l'Université de Lorraine pour le lancement de la chaire en management de la santé de l'IAE de Metz

 

Dernière mise à jour le 11.06.2020

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