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Conseil de communauté du 6 novembre 2017

Retrouvez les délibérations du Conseil de communauté du 6 novembre 2017

Ordre du jour

Délibérations du Conseil de communauté du 6 novembre 2017

  • Point n° 3 : Approbation du compte de gestion de dissolution du budget annexe OM - Déchets Val-Saint-Pierre.

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  • Point n° 4 : Mise en oeuvre de la Taxe d’Aménagement sur le territoire de Metz Métropole : fixation des taux, des exonérations et des modalités de reversement aux communes.

Télécharger la délibération du point 4 (1)

Télécharger la délibération du point 4 (2)

Télécharger la délibération du point 4 (3)

 

  • Point n° 5 : Transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole : création de la Régie des Eaux de Metz Métropole, dotée de la personnalité morale et autonomie financière pour la gestion de l'eau et désignation des représentants au Conseil d'Administration.

Télécharger la délibération du point 5 (1)

Télécharger la délibération du point 5 (2)

 

  • Point n° 6 : Transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole : création du Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) et adoption des statuts.

Télécharger la délibération du point 6

 

  • Point n° 7 : Communication des délibérations prises par le Bureau.

Télécharger la délibération du point 7

 

  • Point n° 8 : Communication des décisions.

Télécharger la délibération du point 8

Dernière mise à jour le 16.05.2019

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