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Conseil de communauté du 18 décembre 2017

Retrouvez les délibérations du Conseil de communauté du 18 décembre 2017

Ordre du jour 

Délibérations du Conseil de communauté du 18 décembre 2017

  • Point n° 2 : Inscription de crédits d'investissement par anticipation du Budget Primitif 2018.

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  • Point n° 3 : Contrat de Ville de Metz Métropole 2015 - 2020 : bilan annuel 2015 - 2016.

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Télécharger le rapport annuel

 

  • Point n° 4 : "Plan Local d'Urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale" : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018.

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  • Point n° 5 : Droit de Préemption Urbain : instauration du périmètre, exercice et délégations.

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  • Point n° 6 : Passage en Métropole : consistance et modalités de gestion des compétences "voirie" et "espaces publics" transférées au 1er janvier 2018.

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  • Point n° 7 : Attributions de compensation définitives 2017.

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  • Point n° 8 : Extension des délégations du Conseil au Président.

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  • Point n° 9 : Communication des délibérations prises par le Bureau.

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  • Point n° 10 : Communication des décisions.

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Dernière mise à jour le 16.05.2019

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