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Conseil de communauté du 27 juin 2016

Ordre du jour

Délibérations du Conseil de communauté du 27 juin 2016

  • Point n° 1 : Approbation du Compte de Gestion 2015.

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  • Point n° 4 : Décision Modificative n°1 - 2016.

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  • Point n° 5 : Pacte Financier et Fiscal de Solidarité.

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  • Point n° 6 : Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2015.

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  • Point n° 7 : Communication des délibérations prises par le Bureau.

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  • Point n° 8 : Communication des décisions.

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Dernière mise à jour le 17.05.2019

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