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Conseil du communauté du 13 avril 2015

Ordre du jour

Délibérations du Conseil de communauté du 13 avril 2015

  • Point n° 2 : Mise en oeuvre de la Redevance Spéciale (RS) sur le territoire de Metz Métropole.

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  • Point n° 3 : Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2014.

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  • Point n° 4 : Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine relatives à la gestion de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM).

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  • Point n° 5 : Modification des statuts du Syndicat Mixte chargé de l'élaboration et du suivi du SCoTAM pour permettre l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Boulageois (CCPB).

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  • Point n° 6 : Communication des délibérations prises par le Bureau.

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  • Point n° 7 : Communication des décisions.

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Dernière mise à jour le 17.05.2019

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