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Conseil de communauté du 29 juin 2015

Ordre du jour

Délibérations du Conseil de communauté du 29 juin 2015

  • Point n° 1 : Installation d'un nouveau Conseiller Communautaire titulaire en remplacement de Monsieur Alain PETTE et d'un nouveau Conseiller communautaire suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Louis BALLARINI.

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  • Point n° 2 : Election d'un membre du Bureau.

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  • Point n° 4 : Comptes de Gestion de l’exercice 2014 :

- de la nouvelle Communauté d’Agglomération de Metz Métropole,
- de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole,
- de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre,
- du Syndicat Mixte d’Aménagement du Site de Mercy.

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  • Point n° 8 : Fixation du coefficient multiplicateur de TASCOM.

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  • Point n° 9 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation.

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  • Point n° 10 : Redevance Spéciale (RS) : règlement, convention et tarifs.

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  • Point n° 11 : Avis de Metz Métropole sur les projets de mise à jour des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les projets de Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) Rhin et Meuse.

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  • Point n° 12 : Signature du Contrat de ville 2015-2020 de Metz Métropole.

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  • Point n° 13 : Finalisation du processus d'harmonisation suite à la fusion entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre :

a) modalités d'exercice restant à déterminer pour certaines compétences transférées à titre facultatif et obligatoires ou optionnelles, subordonnées à la reconnaissance de leur intérêt communautaire,
b) unification du mode de financement de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.

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  • Point n° 14 : Communication des délibérations prises par le Bureau.

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  • Point n° 15 : Communication des décisions.

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Dernière mise à jour le 20.05.2019

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