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Conseil de communauté du 7 juillet 2014

Ordre du jour

Délibérations du Conseil de communauté du 7 juillet 2014

  • Point n° 1 : Harmonisation des compétences optionnelles suite à la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre.

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  • Point n° 2 : Droit à la formation des élus communautaires.

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  • Point n° 3 : Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.

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  • Point n° 4 : Communication des délibérations prises par le Bureau.

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  • Point n° 5 : Communication des décisions prises par le Président et par un Vice-Président.

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Dernière mise à jour le 23.05.2019

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