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Conseil de communauté du 29 septembre 2014

Ordre du jour

Délibérations du Conseil de communauté du 29 septembre 2014

  • Point n° 1 : Installation de nouveaux Conseillers communautaires suppléants.

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  • Point n° 3 : Harmonisation de la politique d'abattements communautaire relative à la Taxe d'Habitation.

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  • Point n° 4 : Détermination des bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises.

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  • Point n° 5 : Harmonisation de la politique d'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises.

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  • Point n° 6 : Augmentation du taux de Versement Transport à 2%.

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  • Point n° 7 : Communication des délibérations prises par le Bureau.

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  • Point n° 8 : Communication des décisions.

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Dernière mise à jour le 23.05.2019

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