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Conseil de communauté du 12 mai 2014

Ordre du jour

Délibérations du Conseil de communauté du 12 mai 2014

  • Point n° 2 : Constitution de la Commission de délégation de service public.

Télécharger la délibération du point 2

 

  • Point n° 4 : Composition de la Commission communautaire pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Télécharger la délibération du point 4

 

  • Point n° 5 : Communication des décisions prises par le Président.

Télécharger la délibération du point 5

 

Dernière mise à jour le 22.05.2019

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