Le Conseil de Communauté de Metz Métropole a initié en date du 03 avril 2017, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la reconversion du secteur sud du Plateau de Frescaty. Le projet de la ZAC Pointe Sud qui se développe sur 52 hectares (ha) environ, a pour ambition :

  • d’accueillir de nouvelles activités économiques autour de la logistique, de la petite production et des services aux entreprises,
  • et de poursuivre et de compléter le projet de reconversion du Plateau de Frescaty.

Il s'agit notamment de retrouver à l'échelle du Plateau de Frescaty, les 2 600 emplois perdus à la suite de la fermeture de l'ex-BA128.

Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et L.123-19 ; et au Code l’Urbanisme et notamment son article L.300-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impacts, qui a été soumise le 6 mars 2018 à l’avis de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 6 juin 2018, disponible sur son site internet : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5.html.

Par ailleurs, et comme le précise l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités, définies à l’article L.123-19, sont explicitées ci-dessous.

Article 1 : Le dossier du projet de création de la ZAC Pointe Sud est mis à disposition du public du lundi 6 août 2018 à 8 heure, au jeudi 6 septembre 2018 à 17 heure, par voie électronique.

 

Article 2 : Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement le dossier est composé des pièces suivantes :

  • le dossier de création de la ZAC Pointe Sud,
  • l’étude d’impact et son résumé non technique,
  • l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact,
  • les avis des autorités publiques consultées et le document attestant de l’absence d’avis en l’absence de réponse,
  • la réponse apportée à l'avis de l’Autorité Environnementale par Metz Métropole,
  • la mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation, et les autorités compétentes pour prendre la décision d‘autorisation ou d’approbation,
  • les avis émis sur le projet préalablement à la mise à disposition,
  • le bilan de la concertation préalable,
  • la réponse de Metz Métropole aux observations émises dans le cadre de la concertation,
  • la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la Métropole a connaissance.

 

Article 3 : Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de Metz Métropole, à l’adresse suivante www.metzmetropole.fr

Le dossier sera également consultable sur support papier à l'accueil de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz Cedex 3 aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et 14h à 18h. Le vendredi de 8h à 12h30 et 14h à 17h.

 

Article 4 : Le public sera informé des modalités et dates de la mise à disposition par un avis établi conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement. Cet avis sera mis en ligne sur le site internet de Metz Métropole ainsi que celui de la commune d’Augny quinze jours avant l’ouverture de la participation électronique du public. Il sera également affiché au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz Cedex 3, ainsi qu'en mairie d'Augny.

 

Article 5 : Les observations et propositions du public, adressées par voie électronique à l’adresse suivante : mad-zac-sud@metzmetropole.fr, devront parvenir à compter du lundi 6 août 2018, à 8 heure, au jeudi 6 septembre 2018, à 17 heure, date de clôture de la consultation publique.

 

Article 6 : Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès des personnes suivantes :

Metz Métropole, Direction de l’Aménagement, Pôle Aménagement et Projets Urbains : Frédéric Marsal, à l’adresse électronique suivante : fmarsal@metzmetropole.fr ; tél. : 03 87 50 15 65

 

Article 7 : Le Conseil métropolitain de Metz Métropole délibérera sur la création de la ZAC Pointe Sud dans un délai qui ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation, sauf en cas d’absence d’observations et propositions.

 

Article 8 : Au plus tard à la date de la publication de la délibération du Conseil métropolitain et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec l’indication de celles dont il été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics, par voie électronique à l’adresse suivante www.metzmetropole.fr

Article 9 : Le Directeur Général des Services de Metz Métropole est chargé de l'exécution du présent arrêté avec effet immédiat.


Arrêté de mise à disposition du projet de création de la ZAC Pointe Sud
Dossier de création ZAC Pointe Sud 
Bilan de concertation 
Etude d'impact 
Avis délibéré sur le projet de création de la ZAC Pointe Sud
Attestation avis des autorités publiques 
Mémoire réponse avis
Arrêté ZAC Pointe Sud 

Avis des autorités publiques consultées 
Chambre d'Agriculture Moselle
Préfecture de la Moselle 
Mairie Augny
Mairie Augny (2)
CCI Moselle Métropole Metz
Département Moselle 
Département Moselle (2)
Région Grand Est
SCOTAM 

 

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Illustration pour :  / Avis de mise à disposition par voie électronique relative au projet de création de la ZAC Pointe Sud sur le Plateau de Frescaty
  • Publié le 20 jui. 2018