À la suite de la modification n°9 (comme Ars-sur-Moselle : deux procédures en cours, modification simplifiée et révision allégée) :

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Metz

Compétent en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole lance la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette modification a pour objet :
  •  D'adapter une limite de zonage le long de l'avenue de Strasbourg- zones UMD1/UCB16
  • De rectifier une erreur matérielle relative aux clôtures
  • D'adapter le règlement de la zone UYE (zones d'équipements et de services publics)
  •  D'adapter l'article 13 (espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations) de la zone UX
  •  D'adapter la rédaction de l'article 1 (occupations et utilisations du sol interdites) de certaines zones
  • De modifier l'objet de l'emplacement réservé 3-50 (boulevard intercommunal sud)
Conformément aux articles L153-45 et suivants du Code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée peut être réalisée.

Télécharger l'arrêté signé

 

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  • Publié le 07 jun. 2018