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Réalisation de la ZAC Pointe Sud

Catégorie(s) : Zones d'activités

Dans le cadre de l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC Pointe Sud, et conformément aux articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et L.123-19 du code de l'environnement, le dossier de réalisation de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact complétée, a été soumise le 10 aout 2018 à l’avis de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 10 octobre 2018, disponible sur son site internet : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5.html.

Par ailleurs, et comme le précise l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités sont définies au sein de l'avis de mise à disposition du public par voie électronique.

Télécharger les documents : 

Avis de mise à disposition
Arrêté de mise à disposition
Dossier de réalisation
Etude d'impact 
Avis MRAE création 
Avis MRAE réalisation
Annexe mémoire réponse au dossier de réalisation
Mémoire réponse à la création
Mémoire réponse à la réalisation 
Attestation des avis d'autorités publiques
Bilan de concertation
Autorisations nécessaires pour le projet

Télécharger les avis des autorités publiques consultées 

Avis commune d'Augny
Avis commune Marly
Avis SCOTAM

Dernière mise à jour : 15/11/2018

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