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Metz Métropole soutient les entreprises locales

Catégorie(s) : Economie

Suite à sa visio-conférence de presse organisée vendredi dernier sur les différentes mesures prises par les élus de la Métropole dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, Jean-Luc Bohl, Président de Metz Métropole, souhaite apporter des éléments complémentaires concernant les dispositifs d'aide aux entreprises sous forme d'aides fiscales :

 

- Le report du Versement Mobilité ( ex Versement Transport ainsi dénommé suite à la Loi d'Orientation des Mobilités) : Metz Métropole va permettre aux entreprises qui le demandent  de solliciter le report de paiement pour 3 mois de cette cotisation. 

A noter : Les demandes sont à adresser directement à l’URSSAF. Cette taxe étant assise sur la masse salariale, les entreprises qui ont recours au chômage partiel verront automatiquement leur contribution au Versement Mobilité réduite car les indemnités de chômage partiel sont exclues de l’assiette de la taxe.

 

- La taxe locale de séjour : le Président Bohl a décidé d'accorder un report du versement, à la Métropole par les hôteliers et acteurs du secteur touristique, de la taxe de séjour due au titre du premier semestre 2020. Ceci permettra d'alléger les problèmes de trésorerie de ce secteur en grande difficulté. Est ainsi reporté au 31 octobre 2020 le versement:

- Des taxes collectées du 1er janvier au 31 mars, à reverser initialement avant le 30 avril,

- Des taxes collectées du 1er avril au 30 juin, à reverser initialement avant le 31 juillet.

 

- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : afin de soulager la trésorerie des entreprises du territoire, Jean-Luc Bohl a sollicité la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFI) pour demander un report du versement de cette taxe métropolitaine. L’État, organisme collecteur de la taxe pour le compte des collectivités, n'a toutefois pas donné une suite favorable à cette demande.

 

Ces mesures auront nécessairement des répercussions  importantes sur les finances de la Métropole, non quantifiables à ce jour. Mais conscient de l’impact de cette crise sans précédent sur les entreprises, Jean-Luc Bohl a décidé d’un engagement fort de la Métropole pour soutenir l’économie locale et permettre ainsi d'envisager une relance rapide dès que cela sera possible.

Dernière mise à jour : 29/04/2020

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