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Lancement de l’enquête publique sur le SCoTAM

Catégorie(s) : Développement du territoire

Fixée par arrêté du Président du Syndicat mixte du SCoTAM n°02/2020, l’enquête publique portant sur le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) révisé, se déroulera du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.

A l’issue de cette enquête publique, le SCoTAM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées, des observations du public et du rapport de la Commission d’Enquête Publique, pourra être approuvé par le Comité Syndical.

Un SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, qui s’imposeront notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement.

Lieux de consultation des dossiers :

Le dossier d’enquête publique peut être consulté depuis le site internet dédié à l’Enquête Publique www.registredemat.fr/scotam-revision2020 et depuis le site Internet du Syndicat mixte du SCoTAM www.scotam.fr.
Il pourra également être consulté dans les lieux suivants, désignés comme lieux d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux, sous réserve de toute modification indépendante du Syndicat mixte du SCoTAM

Arrêté et avis d'enquête à retrouver ici

Adresses et horaires de consultation

  • Du 26/10 au 19/11 : Harmony Park - 11 Boulevard Solidarité - 57071 Metz
  • Du 20/11 au 27/11 : Maison de la Métropole - 1 place du parlement de Metz - 57000 Metz

 

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30

Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Dernière mise à jour : 02/11/2020

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