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Création de la ZAC Pointe Sud

Catégorie(s) : Zones d'activités

Dans le cadre de la création de la ZAC Pointe Sud du Plateau de Frescaty, et conformément aux articles L. 300-2 du code de l'urbanisme et L. 123-1 du code de l'environnement, le dossier de création de la ZAC, approuvé le 22 octobre 2018 par le Conseil Métropolitain, a fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du 6 aout 2018 au 6 septembre 2018. Conformément au dernier alinéa du II de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement et à l'article R. 123-46-1 du même code, cette synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision sont mis à disposition du public pendant une durée minimale de trois mois. Le dossier de création de la ZAC Pointe Sud est également disponible via le lien suivant 

Télécharger les documents 

Arrêté
Avis MRAE

Avis des autoritées publiques consultées : 
AFIM
AR PREF
Augny (1)
Augny (2)
CCI 
CD57 (1)
CD57 (2)
Région Grand Est
SCOTAM

Dernière mise à jour : 21/11/2018

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