Accès aux documents administratifs et aux informations publiques
En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et du 3° de l’article 42 du décret du 30 décembre 2005, Monsieur Richard JOLY, Responsable du Pôle Administration Générale à Metz Métropole Communauté d'Agglomération, est désigné en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Certains documents peuvent être consultés gratuitement, sur rendez-vous, à l’adresse suivante :
Metz Métropole Communauté d'Agglomération- Harmony Park
11 Boulevard Solidarité – BP 55025 – 57071 METZ Cedex 3.
Mais, Il est également possible d’en obtenir des copie en s’acquittant des frais de reproduction, à savoir : 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc.
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Pour l’exercer, adressez-vous à:
Metz Métropole
Harmony Park - 11 boulevard Solidarité
BP55025 - 57071 METZ CEDEX 3
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Tél. : 03 87 20 10 00
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