Le PASS'Logement
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Principe
Le dispositif porte le nom de PASS’Logement :
A : Accession
S : Sociale
S : Supplémentaire
Ce prêt vient majorer le PTZ+ de l’Etat. L’aide de Metz Métropole prend la forme d’une subvention versée à la banque et correspond à la valeur des intérêts pris en charge par la collectivité. Ces intérêts ne seront donc pas à la charge de l’accédant.
Le Crédit Foncier est le partenaire principal dans l’élaboration du dispositif. Mais toutes les banques qui souhaiteront s’associer à ce dispositif en 2012 pourront être signataires de la charte qui sera prévue à cet effet.
L’aide de Metz Métropole prend la forme d’une subvention versée à la banque et correspond à la valeur des intérêts pris en charge par la collectivité. Ces intérêts ne seront donc pas à la charge de l’accédant.
Qui peut en bénéficier ?
- Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années)
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du Prêt Accession Sociale.
- Modalités d’acquisition :
- Acquérir un logement neuf BBC en VEFA ou CCMI dont le prix au m² habitable n’excède pas 2 500 € TTC
- Acquérir un logement ancien dont le prix au m² habitable n’excède pas 2 000 € TTC pour les étiquettes A, B, C, D,
1 700 € TTC pour les étiquettes E, F, G sous réserve de réaliser des travaux d’économie d’énergie visant un gain énergétique de 25% pour les étiquettes E, F, G.
Pour quels montants ?
