À la decouverte d’un outil de planification territorial : le SCOT
Le Schéma de Cohérence Territorial c'est :
- un document d’urbanisme
- un outil de planification intercommunale au service d’un projet global équilibré à l’échelle de l’agglomération et de l’aire urbaine.
Dans cette optique, il assure la cohérence en «chapeautant» les outils décisionnels dans les domaines stratégiques de l’organisation du territoire :
- Urbanisme et aménagement de l’espace
- Habitat
- Déplacements
- Équipement commerciaux etc
En absence de SCoT, la loi a prévu que l’urbanisation des communes situées à moins de 15 kilomètres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants soit limitée et soumise à conditions.
Le SCOT doit répondre à certains critères :
- Il doit être élaboré et géré par un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) ou un Syndicat Mixte ad hoc constitué des communes et des EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma.
- Il doit satisfaire aux exigences de l’association avec les différents partenaires (Etat, organismes consulaires…) et à celles de la concertation avec les habitants.
- Il est soumis à enquête publique.
Le périmètre du SCoTAM est déterminé en fonction de critères objectifs et appréciatifs. Il doit prendre en compte :
- Les déplacements urbains (entre le domicile et travail, domicile et zones de chalandises)
- Les déplacements vers les équipements sportifs, culturels, sociaux…
- Le périmètre définitif est validé par arrêté préfectoral.
Le périmètre du SCoT de l’Agglomération messine
Il a été fixé le 31 décembre 2002 . Il rassemble aujourd’hui 151 communes et compte près de 377 645 habitants .(cf carte ci-contre)
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Les grands projets structurants ont été pris en compte dans la détermination de ce périmètre et notamment : l'Aéroport et la Zone Aéroportuaire de Metz-Nancy-Lorraine, la gare TGV « Lorraine » à Louvigny, la Rocade Sud de Metz, le site de Mercy et l'extension à l’est des zones d’activités de Metz.
À l’initiative de Metz Métropole, et après structuration en plusieurs EPCI compétents des communes du périmètre, un Syndicat Mixte de gestion a été créé par arrêté préfectoral le 20 octobre 2006. Il est administré par un comité de 50 membres composés de délégués titulaires élus par les établissements publics et les communes intéressés.
Par convention, c’est Metz Métropole qui se charge de la gestion administrative du Syndicat Mixte qui travaille à l’élaboration du SCoTAM.
